Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 584 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Collombat, Raoult, Mmes Bricq, Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
Projet de loi N° 240 (2004-2005) sur l'eau et les milieux aquatiques
Avant l'article 28
Avantl'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En liaison avec les autres collectivités locales et les Agences de l'eau, les départements participent à la définition de la politique de l'eau et à sa mise en œuvre.
Les départements peuvent abonder, par une convention passée avec le Comité de Bassin territorialement concerné, l'aide des Agences de l'eau au financement des adductions d'eau et de l'assainissement des communes rurales prévue au VI de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Les départements sont des acteurs incontournables de la politique de l'eau. L'objet de cet amendement est de permettre une meilleure harmonisation entre l'action des Agences de l'eau et des départements en faveur des communes rurales. Il offre donc la possibilité aux départements de s'associer, conventionnellement, à l'attribution des subventions accordées par les agences aux communes rurales, pour l'exécution de travaux en eau potable et d'assainissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.