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Amendement N° 604 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Collombat, Raoult, Mmes Bricq, Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
Remplacer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigé :
« La catégorie mentionnée au 2° détient 50% du nombre total de sièges.
« Les catégories mentionnées aux 3° et 4° détiennent le même nombre de sièges.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à proposer une nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil d'Administration des Agences de l'Eau.
Son objet est le même que le précédent.
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