Amendement N° 605 (Retiré)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Collombat, Raoult, Mmes Bricq, Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Paul Raoult Photo de Nicole Bricq Photo de Jacqueline Alquier Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Bernard Piras Photo de André Lejeune Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Odette Herviaux Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Dauge 
Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Yolande Boyer Photo de Thierry Repentin Photo de Claude Lise Photo de François Marc Photo de Louis Le Pensec Photo de Claude Domeizel Photo de Gérard Roujas Photo de Michèle André Photo de Serge Larcher Photo de Jean-Noël Guérini 

Après le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le président est élu au sein du premier collège.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à préciser que le

président du Comité de Bassin est un membre du collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.

Il a le même objet que le précédent.

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