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Amendement N° 608 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Collombat, Raoult, Mmes Bricq, Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
Au sixième alinéa (5°) du I de cet article, après les mots :
en favorisant notamment les économies d'eau
insérer les mots :
y compris par une action programmée sur les réseaux
Exposé Sommaire :
Les collectivités estiment à plus d'un milliard de m3 les pertes dues à l'état des canalisations de distribution d'eau.
Le renouvellement des réseaux, vétustes et particulièrement concernés par les fuites va poser un redoutable problème aux communes rurales. Le financement de celui-ci doit donc faire partie des missions des agences de l'eau.
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