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Amendement N° 609 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2005 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Trémel, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, M. Guérini, les membres du Groupe Socialiste.
supprimer les II et III de cet article.
Exposé Sommaire :
Nous demanderons la suppression de l'ONEMA qui n'apparaît pas comme une solution satisfaisante apportée à la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.
Nous contestons le financement de cet établissement public national par les Agences de l'eau.
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