Déposé le 12 avril 2005 par : M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier, Godefroy, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Cet article exclut de la définition de navigant les travailleurs indépendants et les salariés considérés ne pas avoir de lien direct avec l'exploitation du navire. Ces derniers ne bénéficieront que des dispositions relatives au rapatriement et au bien-être en mer et dans les ports. Autant dire que ces personnes n'auront plus aucun droit. On devine aisément qui seront les premiers touchés par cette régression : le personnel de service des passagers massivement féminin et exploité.
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