Amendement N° 16 (Rejeté)

Décision du conseil constitutionnel

Discuté en séance le 14 avril 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 avril 2005 par : M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier, Godefroy, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Pierre-Yvon Trémel Photo de Yolande Boyer Photo de Charles Gautier Photo de Odette Herviaux Photo de Louis Le Pensec Photo de François Marc Photo de Claude Saunier Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Dominique Voynet 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article exclut de la définition de navigant les travailleurs indépendants et les salariés considérés ne pas avoir de lien direct avec l'exploitation du navire. Ces derniers ne bénéficieront que des dispositions relatives au rapatriement et au bien-être en mer et dans les ports. Autant dire que ces personnes n'auront plus aucun droit. On devine aisément qui seront les premiers touchés par cette régression : le personnel de service des passagers massivement féminin et exploité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion