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Amendement N° 22 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 14 avril 2005
Déposé le 12 avril 2005 par : M. Trémel, Mme Y. Boyer, M. C. Gautier, Mme Herviaux, MM. Le Pensec, Marc, Saunier, Godefroy, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
exploitation
par le mot :
organisation
Exposé Sommaire :
La présence du mot "exploitation" dans cet article qui porte sur la durée du travail des navigants est un aveu de l'esprit dans lequel il a été rédigé. Y substituer le mot "organisation" est une marque minimale du respect dû au travail de ces personnels. Ce mot est d'ailleurs celui utilisé au dernier alinéa de cet article.
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