Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 217 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 14 juin 2005
Déposé le 2 juin 2005 par : Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
A la fin du III de cet article, remplacer les mots :
« et de leur conjoint collaborateur »
par les mots :
« ainsi que leur conjoint collaborateur ou leur conjoint associé »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.