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Amendement N° 308 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 15 juin 2005
Déposé le 9 juin 2005 par : MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit cet intitulé :
Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 307
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