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Amendement N° 327 2ème rectif. (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 14 juin 2005
Déposé le 13 juin 2005 par : MM. Longuet, Adnot, Zocchetto.
Modifier le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 128-1 du code de commerce :
A. Dans la première phrase, après le mot :
artisanale,
insérer les mots :
industrielle, libérale,
B. Dans la deuxième phrase, après les mots :
gestion économique,
insérer les mots :
commerciale,
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à étendre le dispositif du tutorat aux entreprises libérales. Par cohérence avec l'article 19, il convient de reprendre la même énumération des types d'entreprises dans les deux articles.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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