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Amendement N° 334 2ème rectif. (Non soutenu)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 31 mai 2005
Discuté en séance le 15 juin 2005
Déposé le 13 juin 2005 par : MM. Longuet, Adnot, Zocchetto.
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-10 du code de commerce, remplacer les mots :
de conseil
par les mots :
d'information
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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