Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 189 à l'amendement N° 55 (Tombe)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
Discuté en séance le 28 juin 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 juin 2005 par : M. Repentin, Mmes San Vicente, Schillinger, Printz, Alquier, MM. Godefroy, Desessard, les membres du Groupe socialisteapparentés, rattachés.
Dans le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55, remplacer les mots :
à une date fixée par décret
par les mots :
au 1er janvier
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de s'assurer que la réactualisation des APL aura lieu le 1er janvier de chaque année.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.