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Amendement N° 2 (Rejeté)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Discuté en séance le 11 juillet 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2005 par : M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
, ou pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée
par les mots :
ou non
Exposé Sommaire :
La directive abus de marché est applicable à tous les marchés financiers, qu'ils soient réglementés, qu'ils soient organisés, ou qu'ils soient libres. L'expression : « pour lesquels une demande d'admission aux négociations sur un tel marché a été présentée » ne rend pas compte de la diversité des situations et des types de marché. Elle doit être supprimée et remplacer par une expression plus large.
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