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Amendement N° 510 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Rédiger ainsi le premier alinéa du 2 du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article 265 ter du code des douanes :
Dans les cas où
son utilisation
est compatible avec le type de moteur
concerné
et les exigences correspondantes en matière d'émissions, l'utilisation comme carburant d'huile végétale pure
est
autorisée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports.
Il s'agit de favoriser l'utilisation d'huile végétale pure (HVP) comme carburant.
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