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Amendement N° 532 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 8 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code rural, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Exposé Sommaire :
Le premier alinéa de l'article L. 253-4 créé par le présent projet met en avant un processus d'autorisation de mise sur le marché. Le deuxième alinéa dispose que l'autorisation « peut-être » retirée si, après nouvel examen, il apparaît que les conditions fixées dans ce premier alinéa ne sont pas satisfaites.
Pour des raisons de sécurité évidentes, la faculté doit se transformée en obligation. Il importe donc de retirer l'autorisation et non de permettre le retrait, ce dont se contente le texte du projet.
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