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Amendement N° 572 (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Discuté en séance le 7 novembre 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du 2. du texte proposé par le 2° du I de cet article par l'article 265 ter du code des douanes, après les mots :
les exploitants ayant produit
insérer les mots :
ou acheté
Exposé Sommaire :
La production des plantes nécessaires à l'élaboration des huiles végétales brutes n'est pas possible dans toutes les régions. Il est indispensable de permettre aux exploitants d'accéder à ces plantes en les achetant s'ils ne sont pas en mesure de les cultiver.
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