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Amendement N° 573 rectifié (Rejeté)
Loi d'orientation agricole
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 264 )
Déposé le 31 octobre 2005 par : MM. Pastor, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'utilisation abusive de la procédure d'habilitation à légiférer par ordonnances peut nuire gravement à la santé de la démocratie.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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