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Amendement N° 149 (Adopté)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
Discuté en séance le 18 novembre 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 novembre 2005 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, M. Domeizel, Mme Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 63 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2006
Après l'article 38
Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2006, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'influence des laits maternels de substitution dans le développement de l'obésité infantile.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est, comme le préconise le récent rapport de l'OPEPS sur l'obésité, de demander au Gouvernement une étude comparative sur les conséquences respectives de l'allaitement (en fonction de l'alimentation et de la santé de la mère) et de l'alimentation par lait industriel (en fonction de la composition du produit) sur le poids et la morphologie des touts petits.
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