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Amendement N° II-231 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Masseret, Mmes Printz, Demontès, Le Texier, San Vicente, Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Michel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Après l'article 75
Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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