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Amendement N° 104 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 décembre 2005 par : MM. Peyronnet, Badinter, Boulaud, Mmes Cerisier-ben Guiga, Tasca, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Khiari, MM. Mermaz, Sueur, Vantomme, Yung, Mme Boumediene-Thiery, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
Exposé Sommaire :
Le groupe socialiste a veillé, tout au long de l'examen de ce projet de loi, à ce que les mesures inscrites dans ce texte se rapportent directement à la lutte contre le terrorisme. Il a tenu, par voie d'amendements, à écarter toutes les autres dispositions qui sont motivées par une autre finalité et celles qui sont susceptibles de créer la confusion entre terrorisme et immigration irrégulière.
C'est la raison pour laquelle, par souci de cohérence, il propose de modifier l'intitulé du projet de loi afin de préciser clairement que ce dernier est relatif à la lutte contre le terrorisme.
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