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Amendement N° 97 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le premier alinéa de l'article L. 362-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le coeur d'un parc national, sous réserves des exceptions prévues aux articles L. 331-4-2 et L. 362-2, l'interdiction énoncée au premier alinéa s'applique également aux voies qui n'appartiennent pas au domaine public routier. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de limiter la circulation des véhicules à moteur dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, afin de respecter les objectifs fondamentaux de protection du patrimoine naturel et le calme et le silence qui constituent les fondements appréciés de tous de la (ou les) zone(s) coeur(s) de tout parc national.
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