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Amendement N° 98 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Raoult, Mme Alquier, M. Dauge, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Pastor, Piras, Bel, Teston, Trémel, Lise, Mme Herviaux, MM. Courteau, Dussaut, Mme Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Raoul, Reiner, Ries, Saunier, Caffet, Mme Hurel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots :
patrimoine naturel
insérer les mots :
, après consultation du conseil scientifique,
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport à la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager du fait que la gestion des ressources naturelles est susceptible d'avoir un impact négatif sur la (ou les) zone(s) coeur(s).
Il faut donc que l'établissement public du parc puisse assurer que les documents y afférents soient cohérents avec les objectifs de protection du Parc national, notamment en consultant le conseil scientifique.
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