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Amendement N° 103 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2006 par : MM. Détraigne, J.L. Dupont, Biwer, C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il vous est proposé de ne pas obliger les centres de gestion coordonnateurs à organiser de façon annuelle une réunion rassemblant l'ensemble des collectivités affiliées ou non.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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