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Amendement N° 288 (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 14 mars 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 mars 2006 par : MM. Mahéas, Domeizel, Collombat, Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après la première phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le temps consacré à l'exercice de ce droit individuel à la formation doit pouvoir être pris majoritairement sur le temps de travail.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir que ce droit individuel à la formation doit pouvoir s'exercer sur le temps de travail.
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