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Amendement N° 206 (Adopté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 septembre 2006 par : MM. Revet, Beaumont, Bizet, J. Boyer, Gélard, Mme Gousseau, MM. Grignon, Grillot, Mme Henneron, MM. Juilhard, Le Grand, Miraux, Richert, Mmes Rozier, Sittler, MM. Texier, Vasselle, Seillier.
Modifier ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
1°) Compléter la première phrase par les mots :
dont le président est élu par les membres des deux premiers collèges ;
2°) Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Exposé Sommaire :
Pour rendre plus efficace le fonctionnement de la commission territoriale de sous-bassin prévue par le projet de loi, il est nécessaire de préciser les modalités de son organisation.
Il lui sera utile de s'appuyer sur des compétences locales pour faciliter sa mission de proposition au comité de bassin et de suivi de l'application de ces propositions.
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