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Amendement N° 354 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Repentin, Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales :
Les communes ou, le cas échéant, les groupements de collectivités territoriales sont compétents...
II - En conséquence, après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au troisième alinéa de l'article L. 2224-8, après le mot : « municipaux », sont insérés les mots : « ou intercommunaux ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement la compétence des groupements de collectivités territoriales en matière d'assainissement.
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