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Amendement N° 371 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 205 )
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
I. - Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code l'environnement, remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
50 %
II. - Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer le pourcentage :
40 %
par le pourcentage :
30 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de revenir à la répartition des sièges au sein du comité de bassin, telle qu'elle avait été votée en 1èrelecture au Sénat. En conséquence, le second collège, représentant les usagers, les socioprofessionnels et les associations ne représentent que 30 %.
Cette répartition permet une représentation pour moitié d'un collège de représentants des Conseils généraux et Régionaux et majoritairement de communes ou groupements de communes ayant compétence en matière d'eau.
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