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Amendement N° 378 (Retiré)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 8 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, par une phrase ainsi rédigée :
« L'agence participe financièrement à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, à la mise en oeuvre et au suivi des actions qu'ils préconisent, et à leur plan pluriannuel de financement. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser le rôle exact des agences de l'eau dans le financement des SAGE au stade de l'élaboration et jusqu'à la mise en œuvre et au suivi et de garantir un financement pluriannuel des SAGE.
Il serait dommageable de financer l'élaboration des SAGE pour ensuite s'arrêter au moment de leur publication et ne pas assurer le financement des actions qui en découlent.
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