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Amendement N° 389 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Marc, Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mmes Y. Boyer, Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le taux :
1, 2 € par kilogramme
par le taux :
1, 5 € par kilogramme
Exposé Sommaire :
Les plafonds maximums des taux de la redevance pour la pollution diffuse payés par les utilisateurs de produits dangereux pour l'environnement, ainsi que toxiques et très toxiques, doivent impérativement être relevés dans le cadre d'une stratégie coercitive forte de la part des pouvoirs publics à l'égard de ces produits.
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