Déposé le 5 septembre 2006 par : MM. Marc, Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mmes Y. Boyer, Alquier, MM. Repentin, Lise, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer le taux :
3 € par kilogramme
par le taux :
5 € par kilogramme
Même objet que le précédent.
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