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Amendement N° 392 (Rejeté)
Eau et milieux aquatiques
Discuté en séance le 11 septembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2006 par : Mme Y. Boyer, M. Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras, Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge, Peyronnet, Mme Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel, Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour tous les prélèvements destinés à l'irrigation effectués dans des retenues collinaires, et quelle que soit la localisation géographique de celles-ci, le taux plafond de la redevance applicable est celui de la ressource de catégorie 1 de l'irrigation gravitaire.
Exposé Sommaire :
Les retenues collinaires ne rentrent pas dans le champ de l'irrigation gravitaire il n'en demeure pas moins qu'elles sont constituées par gravité. Leur assujettissement à un même niveau de redevance que les installations d'irrigations gravitaire est un élément de cohérence.
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