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Amendement N° 156 (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 novembre 2006 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
d'un diplôme
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4111-2 du code de la santé publique :
titre ou certificat de valeur scientifique attestée par le ministre chargé des universités.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de l'expression retenue par l'article 60 de la loi CMU de 1999, il faut garder une terminologie constante dans les lois afin de les clarifier.
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