Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 157 rectifié (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2006 par : Mmes Cerisier-ben Guiga, Demontès, Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Mmes Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4221-12 de ce code, remplacer le mot :
lauréats
par les mots :
personnes ayant passé avec succès les épreuves de vérification des connaissances
Exposé Sommaire :
Lauréat est un terme trop imprécis, il est nécessaire de préciser de quel examen ou concours la personne est lauréate.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.