Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 256 (Rejeté)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
Discuté en séance le 17 novembre 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2006 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier, Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le II de cet article par les mots :
par avenant
Exposé Sommaire :
Il est proposé que l'intégration des dispositifs médicaux fasse l'objet d'un avenant à la convention tripartite. En effet, cette réintroduction suppose que les coûts aujourd'hui imputés sur l'enveloppe soins de ville le soit sur le budget des établissements et suppose par conséquent un avant à la convention tripartite afin de calculer ce surcoût.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.