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Amendement N° 116 2ème rectif. (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 131 )
Déposé le 18 décembre 2006 par : M. Buffet, Mmes Lamure, Procaccia, MM. Cambon, César, del Picchia, Gaillard, Le Grand, Houel, Mme Mélot.
Dans le III de cet article, remplacer la date :
1erjuillet 2007
par la date :
1erjanvier 2008
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon. Ce délai doit permettre de mener une concertation préalable avec les professionnels concernés.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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