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Amendement N° 60 (Rejeté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Discuté en séance le 12 février 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2007 par : Mme Campion, M. Michel, Mmes Le Texier, Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau, Mmes San Vicente-Baudrin, Demontès, Alquier, Printz, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le second alinéa du a du 1° de cet article par les mots :
et ayant déjà fait l'objet d'un suivi dans le cadre de la protection de l'enfance
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de poser la question du financement de cette réforme.
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