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Amendement N° 15 rectifié (Rejeté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 9 )
Déposé le 23 janvier 2007 par : MM. Michel, Godefroy, Mme Alquier, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit l'abandon du système français en matière de redistribution et mise à disposition à des fins humanitaire des médicaments inutilisés.
En imposant la destruction automatique des médicaments non utilisés (MNU), sous prétexte d'empêcher le trafic de médicament dans les officines, cet article condamne des millions de personnes parmi les plus démunies dans les pays en voie de développement mais aussi en France, à ne plus avoir accès aux soins.
Cet amendement vise donc à supprimer un tel article.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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