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Amendement N° 16 rectifié (Adopté)
Domaine du médicament
Discuté en séance le 24 janvier 2007
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 3 51 )
Déposé le 23 janvier 2007 par : MM. Sueur, Michel, Godefroy, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à compléter l'art. 52 de la loi du 9 août 2004 sur l'usage du titre de psychothérapeute.
Sur la forme d'abord, la présence d'un tel article dans le projet de loi relatif au médicament est d'autant plus incongrue qu'un décret sur la profession de psychothérapeute doit être soumis très prochainement au Conseil d'Etat.
Sur la forme ensuite, non seulement l'article ne tient pas compte du long et délicat travail de concertation effectué, mais il est aussi totalement inopportun puisqu'il prévoit la mise en place de Commissions régionales, constituées pour moitié de médecins et pour moitié de psychologues, pour évaluer le travail des psychothérapeutes en fonction. On comprend mal comment ces professionnels pourraient juger seuls des compétences d'autres professionnels dans une discipline différente de la leur.
Il convient donc de supprimer un article qui n'a pas de raison d'être si ce n'est de constituer une énième attaque de son auteur à l'encontre des professionnels spécifiquement formés à la psychothérapie (non enseignée actuellement à l'université, ni en médecine, ni en psychologie).
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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