Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 95 )
Déposé le 23 janvier 2007 par : M. Muzeau, Mme Demessine, M. Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article créé une distinction discriminatoire à l'encontre des autres Européens qui ne peut se comprendre au regard des objectifs mêmes de la politique communautaire.
Il est proposé de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.