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Amendement N° 72 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 8 65 106 )
Déposé le 26 mai 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 161-3 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement précédent.
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