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Amendement N° 79 (Rejeté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 162-19 du code de l'environnement, remplacer le mot :
peut
par le mot :
doit
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les deux amendements précédents.
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