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Amendement N° 85 (Retiré)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Déposé le 26 mai 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-2 du code de l'environnement.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la modification de l'article L. 162-1.
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