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Sous-Amendement N° 87 rectifié à l'amendement N° 20 (Adopté)
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 mai 2008
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 mai 2008 par : MM. Desessard, Muller, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 20, remplacer les mots :
locaux et installations
par les mots :
locaux, lieux, installations et moyens de transport
Exposé Sommaire :
Le contrôle doit pouvoir s'exercer sur toute l'étendue des terrains de l'exploitant et, également, sur les produits répandus par les matériels en cours d'utilisation.
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