Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 46 4ème rectif. à l'amendement N° 8 (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 juillet 2007 par : MM. Haenel, P. Blanc, Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mmes Henneron, Keller, MM. Lardeux, Portelli, Richert, Mmes Sittler, Troendle.
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 8, après les mots :
en vigueur,
insérer les mots :
de chacun
Exposé Sommaire :
L’article 4 prévoyant plusieurs niveaux de services, il convient de faire le parallèle dans l’article 5, le plan de transport adapté prévoyant en principe plusieurs niveaux de service.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.