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Amendement N° 124 (Rejeté)
Libertés des universités
Discuté en séance le 12 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Lagauche, Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
vingt à trente
par les mots :
vingt-cinq à trente-cinq
Exposé Sommaire :
Accroître de façon modique le nombre de membres du conseil d'administration améliorera la représentativité au sein des différents collèges et des différentes composantes.
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