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Amendement N° 35 2ème rectif. (Retiré)
Libertés des universités
Discuté en séance le 5 juillet 2007
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2007 par : MM. Portelli, Béteille, P. Blanc et del Picchia, Mme Dini, MM. Huré, Laffitte, Lardeux, Lecerf, Mmes Malovry, Mélot, MM. Mercier, Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont, MM. Martin, Dassault.
Rédiger comme suit les cinquième et sixième alinéas de cet article :
« L'élection s'effectue, pour les représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, par collèges séparés des professeurs et des maîtres de conférences, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
« Pour les représentants des autres personnels, des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, elle s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de maintenir le mode de désignation actuel des enseignants chercheurs et d'éviter le monopole syndical.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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