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Amendement N° 53 rectifié (Tombe)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 7 novembre 2007 par : MM. Madec, Muller, Peyronnet, Mme Schillinger, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Au II du même article, les mots : « les chiens et » sont supprimés ;
...° Il est ajouté au II du même article, un alinéa ainsi rédigé :
« Seuls les chiens âgés de plus de 10 semaines et qui n'ont pas été séparés précocement de leur mère peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux. »
Exposé Sommaire :
Le déplacement précoce d'un chiot est susceptible de porter atteinte au développement d'une bonne sociabilité de l'animal Il en va de même lorsque le chiot est isolé trop tôt. Ces situations sont une source d'anxiété et de phobies pouvant évoluer toutes deux en agressivité. Il convient, dans ces conditions de conforter l'étape de socialisation du chiot, de la naissance à son acquisition.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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