Amendement N° 102 (Irrecevable)

Renvois pour avis


( amendement identique : 373 )

Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Christiane Demontès Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claire-Lise Campion Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claude Domeizel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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