Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 111 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 novembre 2007 par : MM. Cazeau, Godefroy, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, M. Domeizel, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le 1° du I de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir l'exonération de CSG pour les allocations de préretraite d'un faible montant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.