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Amendement N° 153 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 12 novembre 2007 par : MM. Godefroy, Cazeau, Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le quatrième alinéa (2°) du 1° du I de cet article, après les mots :
au cours d'une hospitalisation
insérer les mots :
et ceux dont le prix est inférieur à un seuil minimal fixé par décret
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'exempter de la franchise par boîte de médicaments, les médicaments remboursables à pris très bas (moins de 2, 50 euros) afin de ne pas entraîner l'abandon de ces médicaments au profit d'autres plus coûteux et mieux remboursés, ce qui viendrait augmenter les coûts pour l'Assurance maladie et amoindrir le rendement attendu de la franchise.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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